Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Montigny-Lencoup », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Montigny-Lencoup. On relève 151 diagnostics publiés par l'ADEME, 95 % de maisons individuelles, 88 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montigny-Lencoup est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montigny-Lencoup, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.54 personne(s) par résidence principale à Montigny-Lencoup, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Le choix du scénario change l'assiette : à Montigny-Lencoup, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 22 720 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Montigny-Lencoup correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Exigence opposable à Montigny-Lencoup : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'écart entre profils est considérable à Montigny-Lencoup : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Structure du parc de Montigny-Lencoup : 95 % de maisons individuelles, soit environ 507 logements sur 535 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.