Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Montguers, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Montguers. On relève 81 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC des Baronnies en Drôme Provençale, 1.44 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montguers est crédible.
Base ADEME : 12 diagnostics enregistrés à Montguers, soit un taux de 444 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Montguers. Le lot privatif pesant environ 17 920 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
À la réception à Montguers, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le solde se finance : à Montguers, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 330 € d'économie annuelle attendue.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montguers suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 17 920 € revient à 896 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
En cas de contrôle sur site à Montguers : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 17 920 € TTC à Montguers, cela correspond à environ 934 € de taxe, contre le triple au taux normal.