Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 2.00 personne(s) par logement, 56 résidences principales recensées, 112 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montgauch est crédible.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Montgauch », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 837 500 € TTC à Montgauch supporte 43 661 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Montgauch est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Montgauch, sur une base de 105 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 25 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 550 000 € à 1 125 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2094 % du plafond applicable à Montgauch pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Montgauch correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Montgauch : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Qui décide, et donc qui finance : 80 % de propriétaires occupants à Montgauch, soit environ 45 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
