Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Montgaillard-sur-Save », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Montgaillard-sur-Save, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.36 personne(s) par résidence principale à Montgaillard-sur-Save, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Situer le projet dans son département : à Montgaillard-sur-Save, en Haute-Garonne, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Montgaillard-sur-Save, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Montgaillard-sur-Save correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Montgaillard-sur-Save : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 402 000 € TTC à Montgaillard-sur-Save, cela correspond à environ 20 957 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Montgaillard-sur-Save suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 402 000 € revient à 20 100 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
