À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 332 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 674 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA L'Agglo Foix-Varilhes. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montgailhard, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
En cas de contrôle sur site à Montgailhard : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'écart entre profils est considérable à Montgailhard : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 365 500 € TTC à Montgailhard, cela correspond à environ 123 320 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Montgailhard avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
À l'échelle intercommunale, à Montgailhard relève de CA L'Agglo Foix-Varilhes. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.98 personne(s) par logement en moyenne à Montgailhard, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 2 365 500 € pour la sortie d'une étiquette F ou G à Montgailhard, soit 118 275 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que l'atteinte d'une étiquette D au minimum soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.