Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Montferrand-le-Château », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CU Grand Besançon Métropole, environ 724 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 784 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montferrand-le-Château, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Montferrand-le-Château : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Montferrand-le-Château suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 161 500 € revient à 108 075 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Montferrand-le-Château : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Montferrand-le-Château, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Montferrand-le-Château, le programme collectif en absorbe environ 5404 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Situer le projet dans son département : à Montferrand-le-Château, en Doubs, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur un programme voté en assemblée générale dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Statut d'occupation à Montferrand-le-Château : 724 logements occupés par leur propriétaire, soit 78 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
