La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Montéléger. On relève 644 résidences principales recensées, 112 diagnostics publiés par l'ADEME, 88 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montéléger est crédible.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Montéléger », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Drôme. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Montéléger, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Sur le cas type retenu à Montéléger — 115 m² en zone H1c — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 71 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 15 620 € et 29 820 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
La part de propriétaires occupants — 77 % à Montéléger — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 498 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
En cas de contrôle sur site à Montéléger : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Montéléger, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
À l'échelle intercommunale, à Montéléger relève de CA Valence Romans Agglo. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Montéléger : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 184 € sur un montant de 22 720 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.