Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 24 maisons individuelles, 208 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC des Hauts du Val de Saône. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montcourt, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
à Montcourt, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 100 % de maisons individuelles, 24 résidences principales recensées, 100 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montcourt est crédible.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.17 personne(s) par logement en moyenne à Montcourt, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Montcourt : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 402 000 € TTC à Montcourt, cela correspond à environ 20 957 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Montcourt : 24 logements occupés par leur propriétaire, soit 100 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Solde du dossier à Montcourt : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur le cas type retenu à Montcourt — 110 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 12 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 264 000 € et 540 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Montcourt : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
