Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Montchaboud », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Montchaboud, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.38 personne(s) par résidence principale à Montchaboud, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 396 000 € TTC à Montchaboud, cela correspond à environ 20 645 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 94 % de propriétaires occupants à Montchaboud, soit environ 139 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Solde du dossier à Montchaboud : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Guichet compétent : Grenoble-Alpes-Métropole, dont dépend le territoire à Montchaboud. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Montchaboud est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Montchaboud, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 396 000 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
