Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Montbazin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Solde du dossier à Montbazin : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Amortissement à Montbazin : le poste de 2 722 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 136 125 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
La part de propriétaires occupants — 77 % à Montbazin — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 932 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
À l'échelle intercommunale, à Montbazin relève de CA Sète Agglopôle Méditerranée. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 335 DPE pour 1 000 résidences principales à Montbazin (406 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 722 500 € TTC à Montbazin, cela correspond à environ 141 931 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Montbazin : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.