Ma Prime Logement Décent bailleur à Montastruc-Savès : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. 27 résidences principales à Montastruc-Savès : c'est le gisement sur lequel s'applique MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Le dispositif ne finance pas un geste isolé mais un scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées, avec une assiette plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes.
Ces travaux se combinent pour atteindre les deux classes exigées — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 4 DPE à Montastruc-Savès (148 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Taille moyenne des ménages relevée : 2,26 personne(s) par logement. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 110 m², assiette 40 000 € HT. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
Sur 110 m² à Montastruc-Savès, le scénario trois classes est plafonné à 40 000 € HT d'assiette éligible. Taux 2026 : 80 % en bleu, 60 % en jaune, 45 % en violet, 10 % en rose. Ordre de grandeur retenu ici : 13 600 kWh économisés par an, soit 1 460 €. À l'échelle de Montastruc-Savès, 27 logements sont concernés à titre principal. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
La lecture énergétique de Montastruc-Savès reste qualitative faute de volume de DPE suffisant ; le nombre de classes gagnées est arrêté par l'auditeur, pas par une moyenne. Taille moyenne des ménages relevée : 2,26 personne(s) par logement. Base ADEME : 4 diagnostics publiés sur ce territoire. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
En zone climatique H2c, la saison de chauffe est longue : l'isolation des combles puis des murs précède systématiquement le changement de générateur. Une pompe à chaleur dimensionnée sur un logement non isolé à Montastruc-Savès fonctionne trop souvent en appoint électrique, ce qui dégrade la facture au lieu de l'alléger. Aide ANAH mobilisable à Montastruc-Savès : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Intercommunalité de rattachement : CC Coeur de Garonne. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Le parc local commande la faisabilité : sur 27 résidences principales, on estime 26 maisons individuelles (96 %) à Montastruc-Savès. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
La logistique dépend de la densité : 61 habitants pour 27 résidences principales à Montastruc-Savès. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Montastruc-Savès, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Garonne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Montastruc-Savès, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 12 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 264 000 € et 540 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Planning réaliste à Montastruc-Savès : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 402 000 € TTC à Montastruc-Savès, cela correspond à environ 20 957 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Pour un propriétaire bailleur, la rénovation d'ampleur répond à une contrainte réglementaire autant qu'économique. Un logement trop consommateur sort progressivement du champ de la location : l'actif de rendement se transforme en actif bloqué, avec une décote immédiate à la revente et une perte de loyer à échéance connue.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Montastruc-Savès », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Montastruc-Savès, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Montastruc-Savès, soit environ 23 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Trésorerie du projet à Montastruc-Savès : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Montastruc-Savès : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Une moyenne de 2.26 personne(s) par logement à Montastruc-Savès : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Guichet compétent : CC Coeur de Garonne, dont dépend le territoire à Montastruc-Savès. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Montastruc-Savès, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 402 000 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Montastruc-Savès, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Sur la base de calcul retenue à Montastruc-Savès — 110 m² en zone H2c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 460 €.
Le simulateur remplace à Montastruc-Savès l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
