Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur maison à Montarlot-lès-Rioz », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Montarlot-lès-Rioz, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 78 000 € TTC à Montarlot-lès-Rioz, cela correspond à environ 4 066 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Montarlot-lès-Rioz : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.68 personne(s) par résidence principale à Montarlot-lès-Rioz, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 120 m², que le traitement complet de l'enveloppe d'une maison doit être dimensionné.
Contexte urbain à Montarlot-lès-Rioz : 117 résidences principales pour 313 habitants. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur la facture, ce poste vaut 1 450 € à 2 094 € par an à Montarlot-lès-Rioz : le traitement complet de l'enveloppe d'une maison couvre 45 à 65 % des consommations, soit 19 500 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 195 % du plafond applicable à Montarlot-lès-Rioz pour le bouquet maison. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Trésorerie du projet à Montarlot-lès-Rioz : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle auxquels le bouquet maison participe.