Nous raisonnons à Montagny-lès-Seurre sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Montagny-lès-Seurre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Montagny-lès-Seurre : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
En cas de contrôle sur site à Montagny-lès-Seurre : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur le cas type retenu à Montagny-lès-Seurre — 110 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 12 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 108 000 € et 288 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Montagny-lès-Seurre : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 10 322 € sur un montant de 198 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La part de propriétaires occupants — 96 % à Montagny-lès-Seurre — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 51 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 15 DPE publiés par l'ADEME à Montagny-lès-Seurre, soit 283 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Montagny-lès-Seurre, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
