À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 128 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Isle et Crempse en Périgord, 309 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montagnac-la-Crempse, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 79 % de propriétaires occupants, 96 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Isle et Crempse en Périgord, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montagnac-la-Crempse est crédible.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 50 DPE publiés par l'ADEME à Montagnac-la-Crempse, soit 309 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
En cas de contrôle sur site à Montagnac-la-Crempse : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Qui décide, et donc qui finance : 79 % de propriétaires occupants à Montagnac-la-Crempse, soit environ 128 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Montagnac-la-Crempse, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montagnac-la-Crempse suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 21 760 € revient à 1 088 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Dans l'ordonnancement du chantier à Montagnac-la-Crempse, la rénovation des parties privatives d'un appartement mobilise un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé pendant trois à six semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Exigence opposable à Montagnac-la-Crempse : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.