Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 257 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 317 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Gâtinais en Bourgogne. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montacher-Villegardin, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Montacher-Villegardin : 257 logements occupés par leur propriétaire, soit 81 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Montacher-Villegardin, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.27 personne(s) par résidence principale à Montacher-Villegardin, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Solde du dossier à Montacher-Villegardin : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 874 500 € TTC à Montacher-Villegardin, cela correspond à environ 45 590 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2186 % du plafond applicable à Montacher-Villegardin pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 106 DPE publiés par l'ADEME à Montacher-Villegardin, soit 334 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.