Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Mont-Saint-Vincent », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Mont-Saint-Vincent, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Guichet compétent : CU Le Creusot Montceau-les-Mines, dont dépend le territoire à Mont-Saint-Vincent. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le solde se finance : à Mont-Saint-Vincent, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 54 % du montant plafonné retenu à Mont-Saint-Vincent. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 17 408 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 792 €.
En cas de contrôle sur site à Mont-Saint-Vincent : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Une moyenne de 2.35 personne(s) par logement à Mont-Saint-Vincent : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Mont-Saint-Vincent, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Mont-Saint-Vincent supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.