à Mont-Saint-Remy, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 96 % de propriétaires occupants, 51 habitants, 24 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mont-Saint-Remy est crédible.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mont-Saint-Remy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur la facture, ce poste vaut 1 125 € à 1 687 € par an à Mont-Saint-Remy : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 709 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Qui décide, et donc qui finance : 96 % de propriétaires occupants à Mont-Saint-Remy, soit environ 23 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Mont-Saint-Remy, sur une base de 105 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 12 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 264 000 € à 540 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 40 200 € à 80 400 € sur le chiffrage retenu à Mont-Saint-Remy — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 402 000 € TTC à Mont-Saint-Remy, cela correspond à environ 20 957 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Mont-Saint-Remy : 100 % de maisons individuelles, soit environ 24 logements sur 24 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.13 personne(s) par logement en moyenne à Mont-Saint-Remy, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
