Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mont-Saint-Martin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mont-Saint-Martin : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 20 957 € sur un montant de 402 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Mont-Saint-Martin, sur une base de 120 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 12 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 264 000 € à 540 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Mont-Saint-Martin correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le parc local commande la faisabilité : sur 26 résidences principales, on estime 26 maisons individuelles (100 %) à Mont-Saint-Martin. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Mont-Saint-Martin, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 402 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Mont-Saint-Martin, soit 20 100 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Guichet compétent : CC du Val de l'Aisne, dont dépend le territoire à Mont-Saint-Martin. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
