La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Mont-Notre-Dame. On relève 97 % de maisons individuelles, 2.58 personne(s) par logement, 72 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mont-Notre-Dame est crédible.
Nous raisonnons à Mont-Notre-Dame sur un logement de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Structure du parc de Mont-Notre-Dame : 97 % de maisons individuelles, soit environ 282 logements sur 291 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
La logistique dépend de la densité : 751 habitants pour 291 résidences principales à Mont-Notre-Dame. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la rénovation des parties privatives d'un appartement, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.58 personne(s) par résidence principale à Mont-Notre-Dame, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Point de vigilance financier à Mont-Notre-Dame : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 2 272 € à 4 544 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Exigence opposable à Mont-Notre-Dame : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Trois pièces décident du versement à Mont-Notre-Dame : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Statut d'occupation à Mont-Notre-Dame : 247 logements occupés par leur propriétaire, soit 85 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.