Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Mont-Louis, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Nous raisonnons à Mont-Louis sur un logement de 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La logistique dépend de la densité : 153 habitants pour 76 résidences principales à Mont-Louis. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la sortie d'une étiquette F ou G, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Structure du parc de Mont-Louis : 40 % de maisons individuelles, soit environ 30 logements sur 76 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 13488 % du plafond applicable à Mont-Louis pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Trois pièces décident du versement à Mont-Louis : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Mont-Louis, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Pour la sortie d'une étiquette F ou G à Mont-Louis, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 5 395 000 € TTC à Mont-Louis, cela correspond à environ 281 256 € de taxe, contre le triple au taux normal.