Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Mont-de-Laval le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, 78 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Plateau de Russey, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mont-de-Laval est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Mont-de-Laval, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Mont-de-Laval, sur une base de 115 m² en zone H1c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 13 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 117 000 € à 312 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 10 DPE publiés par l'ADEME à Mont-de-Laval, soit 128 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mont-de-Laval : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 11 182 € sur un montant de 214 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Trésorerie du projet à Mont-de-Laval : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Mont-de-Laval est rattachée à CC du Plateau de Russey. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Mont-de-Laval, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Solde du dossier à Mont-de-Laval : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.