L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Monsteroux-Milieu », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Monsteroux-Milieu sur un logement de 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.58 personne(s) par logement en moyenne à Monsteroux-Milieu, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Guichet compétent : CC Entre Bièvre et Rhône, dont dépend le territoire à Monsteroux-Milieu. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Monsteroux-Milieu suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 4 623 000 € revient à 231 150 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le parc local commande la faisabilité : sur 298 résidences principales, on estime 288 maisons individuelles (97 %) à Monsteroux-Milieu. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le choix du scénario change l'assiette : à Monsteroux-Milieu, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 4 623 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 623 000 € TTC à Monsteroux-Milieu, cela correspond à environ 241 009 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Monsteroux-Milieu, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 138 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 3 036 000 € et 6 210 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
