Sur le volet ressources : pour « éco-PTZ à Mons rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile, et les données de Mons le montrent nettement. On relève 909 habitants, 94 % de maisons individuelles, 2.16 personne(s) par logement, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mons est crédible.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 428 DPE pour 1 000 résidences principales à Mons (180 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de une banque partenaire du dispositif et donc la date de démarrage possible pour le financement du reste à charge par éco-prêt.
Guichet compétent : CC du Pays de Fayence, dont dépend le territoire à Mons. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur le financement du reste à charge par éco-prêt — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mons : 5,5 % pour le financement du reste à charge par éco-prêt sur un logement de plus de deux ans, soit 313 € sur un montant de 6 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mons, l'éco-PTZ en absorbe environ 15 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 2 700 € à 4 800 € selon la catégorie de ressources.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Mons : le financement du reste à charge par éco-prêt couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Mons : que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale figure au devis, que une banque partenaire du dispositif soit qualifié RGE à la date de signature, et que le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour le financement du reste à charge par éco-prêt à Mons, élargir la consultation à l'ensemble du département (Var) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.