Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mondoubleau », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 385 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 597 maisons individuelles, environ 426 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mondoubleau, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 8 576 000 € TTC à Mondoubleau, cela correspond à environ 447 090 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 21440 % du montant plafonné retenu à Mondoubleau. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Qui décide, et donc qui finance : 60 % de propriétaires occupants à Mondoubleau, soit environ 426 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'écart entre profils est considérable à Mondoubleau : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mondoubleau avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Mondoubleau relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Mondoubleau : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
