Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur maison à Mondescourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Mondescourt sur un logement de 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Mondescourt, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Mondescourt : le devis portant un métré contradictoire des quatre parois déperditives, l'attestation RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Combien de m² de surface déperditive exactement ? À Mondescourt, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1a en compte environ 286 pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison. La dépense attendue s'établit dès lors entre 51 480 € et 91 520 € TTC (180–320 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 179 % du plafond applicable à Mondescourt pour le bouquet maison. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Mondescourt correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus le traitement complet de l'enveloppe d'une maison rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Mondescourt compte 247 habitants et 114 logements principaux. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
À la réception à Mondescourt, le document déterminant est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
