Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Moncla », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC des Luys en Béarn, environ 35 logements occupés par leur propriétaire, 98 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Moncla, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Moncla, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 19 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 418 000 € et 855 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 63 650 € à 127 300 € sur le chiffrage retenu à Moncla — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
À la réception à Moncla, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Structure du parc de Moncla : 95 % de maisons individuelles, soit environ 39 logements sur 41 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Base ADEME : 4 diagnostics enregistrés à Moncla, soit un taux de 98 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Moncla, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Moncla : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 33 182 € sur un montant de 636 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.