Sortie passoire thermique à Moncey : cette page traite logement classé F ou G : sortie de passoire et calendrier locatif. Ici, au sein de CC du Doubs Baumois, la rénovation d'ampleur se joue sur le bâti existant : murs, toiture et menuiseries fixent le besoin, la pompe à chaleur ne fait que le couvrir. C'est pourquoi l'audit énergétique précède toujours le devis, et pourquoi l'aide ANAH est calculée sur le scénario complet plutôt que sur un poste isolé.
En zone H1c, l'ordre de ces gestes conditionne le gain final — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Le calcul retenu à Moncey : 115 m², −55 % de consommation, tarif gaz de référence 0,1074 €/kWh, soit 15 800 kWh et 1 700 € par an. Aucune extrapolation au-delà : les factures réelles restent l'arbitre. Repère local : 610 habitants pour 251 résidences principales. Ordre de grandeur retenu ici : 15 800 kWh économisés par an, soit 1 700 €. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Un projet d'ampleur à Moncey sur 115 m² se lit d'abord en reste à charge : 40 000 € HT d'assiette, jusqu'à 32 000 € d'aide ANAH et 2 000 € d'accompagnement pris en charge, soit 6 000 € à financer avant CEE et éco-PTZ. Ordre de grandeur retenu ici : 15 800 kWh économisés par an, soit 1 700 €. Aide ANAH mobilisable à Moncey : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Moncey.
La lecture énergétique de Moncey reste qualitative faute de volume de DPE suffisant ; le nombre de classes gagnées est arrêté par l'auditeur, pas par une moyenne. Ordre de grandeur retenu ici : 15 800 kWh économisés par an, soit 1 700 €. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Moncey.
Avec 195 DPE pour 1 000 résidences principales (49 diagnostics), le parc de Moncey est suffisamment observé pour repérer les étiquettes F et G, cibles prioritaires du Parcours accompagné et concernées par le calendrier d'interdiction de location. Intercommunalité de rattachement : CC du Doubs Baumois. Ordre de grandeur retenu ici : 15 800 kWh économisés par an, soit 1 700 €. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Moncey.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Moncey, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 369 500 € TTC à Moncey, cela correspond à environ 71 396 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 1 388 € à 2 005 € par an à Moncey : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 18 673 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Trois pièces décident du versement à Moncey : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Qui décide, et donc qui finance : 78 % de propriétaires occupants à Moncey, soit environ 197 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 195 DPE pour 1 000 résidences principales à Moncey (49 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Une étiquette F ou G résulte presque toujours du cumul de trois causes : enveloppe non isolée, générateur ancien à énergie fossile et absence de ventilation maîtrisée. Corriger une seule de ces causes fait rarement gagner deux classes ; les corriger ensemble en fait gagner trois à quatre dans la majorité des cas.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 49 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC du Doubs Baumois, 251 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moncey est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Moncey, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 136 950 € à 273 900 € à Moncey, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Guichet compétent : CC du Doubs Baumois, dont dépend le territoire à Moncey. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Moncey. La sortie de passoire pesant environ 1 369 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
À la réception à Moncey, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Une moyenne de 2.43 personne(s) par logement à Moncey : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Moncey, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le parc local commande la faisabilité : sur 251 résidences principales, on estime 212 maisons individuelles (84 %) à Moncey. Le calendrier locatif et la date d'effet du bail y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Le calendrier réglementaire restreint progressivement la location des logements les plus consommateurs. C'est ce calendrier qui fixe l'horizon des travaux pour un bailleur, et il vaut mieux le devancer que le subir.
Le Parcours accompagné finance un scénario global mené en une opération. Un fractionnement en gestes isolés relève d'un autre régime d'aide, moins avantageux sur un logement très dégradé.
Sur la base de calcul retenue à Moncey — 115 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 700 €.
Le simulateur remplace à Moncey l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
