Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Moncale, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « aides rénovation selon revenus à Moncale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Planning réaliste à Moncale : quelques jours de vérification d'intervention pour l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs sur le classement par catégorie de ressources. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Trois pièces décident du versement à Moncale : le devis portant le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer, l'attestation RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs et l'avis d'imposition joint au dossier. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Combien de part de quotient familial exactement ? À Moncale, le logement de référence de 110 m² situé en zone H3 en compte environ 2 pour le classement par catégorie de ressources. La dépense attendue s'établit dès lors entre 0 € et 0 € TTC (0–0 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Exigence opposable à Moncale : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Solde du dossier à Moncale : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Moncale pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
L'écart entre profils est considérable à Moncale : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le classement par catégorie de ressources, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
