Rénovation d'ampleur copropriété à Momy : cette page traite copropriété : vote en AG, MaPrimeRénov' Copropriété, 35 % de gain. Zone climatique H2c, 48 résidences principales, 104 DPE publiés pour 1 000 résidences principales : voilà le cadre réel dans lequel se décide une rénovation d'ampleur à Momy. Le Parcours accompagné n'achète pas un équipement, il achète un saut de deux à quatre classes, mesuré avant puis après travaux.
Chaque geste s'inscrit dans un projet global — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Le tissu résidentiel de Momy — 48 résidences principales dont environ 48 maisons — détermine les gestes prioritaires : en maison, toiture et murs pèsent l'essentiel des déperditions ; en appartement, menuiseries et ventilation passent devant. Base ADEME : 5 diagnostics publiés sur ce territoire. Aide ANAH mobilisable à Momy : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Aucune donnée d'énergie de chauffage publiable à Momy. Le potentiel se mesure logement par logement, à partir des déperditions constatées et du générateur en place. Base ADEME : 5 diagnostics publiés sur ce territoire. À l'échelle de Momy, 48 logements sont concernés à titre principal. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Momy.
Traiter d'abord l'enveloppe à Momy permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Base ADEME : 5 diagnostics publiés sur ce territoire. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 110 m², assiette 40 000 € HT. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Pour un logement de 110 m² à Momy en zone climatique H2c, un bouquet à trois classes représente une assiette de travaux plafonnée à 40 000 € HT. Un ménage aux ressources très modestes perçoit 32 000 € de MaPrimeRénov', plus 2 000 € de prise en charge Mon Accompagnateur Rénov' : reste 6 000 € avant CEE et éco-PTZ. Repère local : 114 habitants pour 48 résidences principales. Aide ANAH mobilisable à Momy : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Momy, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Momy : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur la facture, ce poste vaut 929 € à 1 461 € par an à Momy : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 13 600 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Qui décide, et donc qui finance : 94 % de propriétaires occupants à Momy, soit environ 45 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'écart entre profils est considérable à Momy : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le solde se finance : à Momy, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
Le syndic reçoit mandat de déposer le dossier et de percevoir l'aide pour le compte du syndicat. En parallèle, chaque copropriétaire conserve la faculté de mener ses travaux privatifs éligibles à son propre dossier, sans attendre le vote collectif ni la fin du chantier commun.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
La lecture du parc complète l'analyse : environ 45 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC du Nord Est Béarn, 104 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Momy, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Momy le montrent nettement. On relève 94 % de propriétaires occupants, 48 résidences principales recensées, 2.38 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Momy est crédible.
Trois pièces décident du versement à Momy : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Solde du dossier à Momy : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Pyrénées-Atlantiques. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Momy, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Momy suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 198 000 € revient à 9 900 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 495 % du plafond applicable à Momy pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Momy correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Momy, la part de maisons atteint 100 % du parc (48 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Les travaux d'économie d'énergie relèvent d'une majorité allégée par rapport aux travaux d'amélioration classiques. Le syndic indique la règle applicable à la résolution dans la convocation : c'est un point à vérifier avant la séance, une erreur de majorité annule le vote.
Oui. Les travaux privatifs — isolation intérieure, menuiseries, ventilation, équipements — relèvent d'un dossier individuel indépendant du programme collectif, et les deux se cumulent sans se neutraliser.
Sur la base de calcul retenue à Momy — 110 m² en zone H2c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 460 €.
Renseignez votre situation et obtenez le montant qui vous concerne à Momy : taux applicable, assiette plafonnée, aide ANAH, accompagnement pris en charge et reste à charge, calculés en zone climatique H2c.
