La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Mollans. On relève 111 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Triangle Vert, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mollans est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mollans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Mollans : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4188 % du plafond applicable à Mollans pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mollans : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 87 322 € sur un montant de 1 675 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Mollans correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Mollans, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 50 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 1 100 000 € à 2 250 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 167 500 € à 335 000 € sur le chiffrage retenu à Mollans — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Mollans, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
