Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Molières-sur-Cèze. On relève un rattachement intercommunal à CC de Cèze Cévennes, 595 résidences principales recensées, 1 176 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Molières-sur-Cèze est crédible.
Une moyenne de 1.98 personne(s) par logement à Molières-sur-Cèze : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 455 DPE publiés par l'ADEME à Molières-sur-Cèze, soit 765 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Planning réaliste à Molières-sur-Cèze : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Structure du parc de Molières-sur-Cèze : 52 % de maisons individuelles, soit environ 308 logements sur 595 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Molières-sur-Cèze, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Molières-sur-Cèze, le lot privatif en absorbe environ 52 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 360 € à 16 640 € selon la catégorie de ressources.
La part de propriétaires occupants — 52 % à Molières-sur-Cèze — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 309 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.