Sortie passoire thermique à Moisy : cette page traite logement classé F ou G : sortie de passoire et calendrier locatif. Ici, au sein de CC du Perche et Haut Vendômois, la rénovation d'ampleur se joue sur le bâti existant : murs, toiture et menuiseries fixent le besoin, la pompe à chaleur ne fait que le couvrir. C'est pourquoi l'audit énergétique précède toujours le devis, et pourquoi l'aide ANAH est calculée sur le scénario complet plutôt que sur un poste isolé.
Ces postes sont ceux que l'audit énergétique arbitre — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Environ 15 100 kWh par an évités à Moisy sur un logement de 110 m², soit près de 1 620 € annuels : ce montant est conventionnel (méthode 3CL) et doit être confronté aux factures réelles pendant l'audit. À l'échelle de Moisy, 143 logements sont concernés à titre principal. Repère local : 337 habitants pour 143 résidences principales. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Un projet d'ampleur à Moisy sur 110 m² se lit d'abord en reste à charge : 40 000 € HT d'assiette, jusqu'à 32 000 € d'aide ANAH et 2 000 € d'accompagnement pris en charge, soit 6 000 € à financer avant CEE et éco-PTZ. Intercommunalité de rattachement : CC du Perche et Haut Vendômois. Cadre de calcul : zone H1b, cas type 110 m², assiette 40 000 € HT. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
La lecture énergétique de Moisy reste qualitative faute de volume de DPE suffisant ; le nombre de classes gagnées est arrêté par l'auditeur, pas par une moyenne. Cadre de calcul : zone H1b, cas type 110 m², assiette 40 000 € HT. Intercommunalité de rattachement : CC du Perche et Haut Vendômois. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
40 diagnostics de performance énergétique ont été publiés à Moisy, soit 280 pour 1 000 résidences principales. Une densité élevée signale un parc déjà en mouvement : ventes, locations et projets de travaux y sont plus fréquents, et les scénarios d'ampleur mieux documentés. Repère local : 337 habitants pour 143 résidences principales. À l'échelle de Moisy, 143 logements sont concernés à titre principal. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Moisy.
Planning réaliste à Moisy : quatre à huit mois, audit compris d'intervention pour un accompagnateur agréé et un groupement RGE sur la sortie d'une étiquette F ou G. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 992 000 € TTC à Moisy, cela correspond à environ 103 848 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 280 DPE pour 1 000 résidences principales à Moisy (40 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Qui décide, et donc qui finance : 92 % de propriétaires occupants à Moisy, soit environ 131 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Guichet compétent : CC du Perche et Haut Vendômois, dont dépend le territoire à Moisy. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Trésorerie du projet à Moisy : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels la sortie de passoire participe.
Le calcul réglementaire repose sur la consommation conventionnelle et sur les émissions de gaz à effet de serre, la moins bonne des deux déterminant l'étiquette. Deux scénarios de coût voisin peuvent donc produire des sauts très différents selon l'énergie substituée : c'est le rôle de l'audit de les comparer avant l'engagement.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Moisy le montrent nettement. On relève 40 diagnostics publiés par l'ADEME, 92 % de propriétaires occupants, 97 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moisy est crédible.
Sur le volet ressources : pour « sortie passoire thermique à Moisy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le cas type retenu à Moisy — 110 m² en zone H1b — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 48 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 344 000 € et 2 640 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Moisy, la part de maisons atteint 97 % du parc (138 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Loir-et-Cher. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Moisy, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Trois pièces décident du versement à Moisy : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Exigence opposable à Moisy : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Moisy avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Moisy. La sortie de passoire pesant environ 1 992 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le calendrier réglementaire restreint progressivement la location des logements les plus consommateurs. C'est ce calendrier qui fixe l'horizon des travaux pour un bailleur, et il vaut mieux le devancer que le subir.
Le Parcours accompagné finance un scénario global mené en une opération. Un fractionnement en gestes isolés relève d'un autre régime d'aide, moins avantageux sur un logement très dégradé.
Sur la base de calcul retenue à Moisy — 110 m² en zone H1b — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 620 €.
Le simulateur remplace à Moisy l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
