Sur le volet ressources : pour « aides rénovation selon revenus à Moisson », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Moisson, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Exigence opposable à Moisson : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Moisson, soit environ 339 logements. Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Moisson : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le classement par catégorie de ressources ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À l'échelle intercommunale, à Moisson relève de CC Les Portes de l'Ile de France. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le classement par catégorie de ressources et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Contexte urbain à Moisson : 397 résidences principales pour 902 habitants. Sur le classement par catégorie de ressources, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Moisson, sur une base de 110 m² en zone H1a, le classement par catégorie de ressources représente de l'ordre de 2 part de quotient familial. Multiplié par un prix unitaire de 0 à 0 €, on obtient une fourchette de 0 € à 0 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Solde du dossier à Moisson : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.