Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Moissannes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de propriétaires occupants — 87 % à Moissannes — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 127 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 34 DPE publiés par l'ADEME à Moissannes, soit 234 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Moissannes, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Moissannes compte 328 habitants et 145 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 990 % du montant plafonné retenu à Moissannes. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Moissannes est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Amortissement à Moissannes : le poste de 396 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 19 800 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
