Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 344 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 43 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Moiron, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Moiron, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Calendrier administratif à Moiron : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Structure du parc de Moiron : 100 % de maisons individuelles, soit environ 64 logements sur 64 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 407 000 € TTC à Moiron, cela correspond à environ 125 483 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Moiron — 105 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 58 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 624 000 € et 3 190 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Trois pièces décident du versement à Moiron : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À l'échelle intercommunale, à Moiron relève de CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Moiron, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 2 407 000 € comme la sortie de passoire, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.