Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Moirans. On relève 65 % de propriétaires occupants, 3 246 résidences principales recensées, 2.41 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moirans est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Moirans, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 5 164 500 € TTC à Moirans, cela correspond à environ 269 239 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Point de vigilance financier à Moirans : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 516 450 € à 1 032 900 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
La part de propriétaires occupants — 65 % à Moirans — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 2 107 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Amortissement à Moirans : le poste de 5 164 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 258 225 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Une moyenne de 2.41 personne(s) par logement à Moirans : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
L'écart entre profils est considérable à Moirans : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
En cas de contrôle sur site à Moirans : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.