La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Moimay. On relève 78 % de propriétaires occupants, 11 diagnostics publiés par l'ADEME, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moimay est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3601 % du plafond applicable à Moimay pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 11 DPE publiés par l'ADEME à Moimay, soit 115 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.50 personne(s) par logement en moyenne à Moimay, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Moimay, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Saône) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Moimay avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Moimay, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Sur la facture, ce poste vaut 1 234 € à 1 851 € par an à Moimay : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 17 236 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
