À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 490 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC du Liancourtois, de l'ordre de 507 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mogneville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Mogneville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Trésorerie du projet à Mogneville : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle auxquels la sortie de passoire participe.
Guichet compétent : CC du Liancourtois, dont dépend le territoire à Mogneville. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Mogneville, soit environ 490 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Trois pièces décident du versement à Mogneville : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Mogneville suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 1 452 500 € revient à 72 625 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
L'écart entre profils est considérable à Mogneville : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 452 500 € TTC à Mogneville, cela correspond à environ 75 723 € de taxe, contre le triple au taux normal.