Ma Prime Logement Décent bailleur à Modane : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Ici, au sein de CC Haute Maurienne Vanoise, la rénovation d'ampleur se joue sur le bâti existant : murs, toiture et menuiseries fixent le besoin, la pompe à chaleur ne fait que le couvrir. C'est pourquoi l'audit énergétique précède toujours le devis, et pourquoi l'aide ANAH est calculée sur le scénario complet plutôt que sur un poste isolé.
Le bouquet retenu à Modane se compose parmi ces postes — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Avec 1331 DPE pour 1 000 résidences principales (1 886 diagnostics), le parc de Modane est suffisamment observé pour repérer les étiquettes F et G, cibles prioritaires du Parcours accompagné et concernées par le calendrier d'interdiction de location. Cadre de calcul : zone H1c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. Base ADEME : 1 886 diagnostics publiés sur ce territoire. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Chiffrage de référence à Modane : 105 m², zone H1c, trois classes. Assiette 40 000 € HT, MaPrimeRénov' 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire, avant CEE. Mix relevé : 0,1 % gaz, 39,5 % électricité, 9,6 % réseau de chaleur. Intercommunalité de rattachement : CC Haute Maurienne Vanoise. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Répartition observée à Modane : gaz 0,1 %, fioul 45,5 %, électricité 39,5 %, bois 2,4 %. Un bouquet enveloppe + pompe à chaleur transforme les 646 logements fossiles en candidats naturels au Parcours accompagné. Taille moyenne des ménages relevée : 2,01 personne(s) par logement. À l'échelle de Modane, 1 417 logements sont concernés à titre principal. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Modane.
Traiter d'abord l'enveloppe à Modane permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Intercommunalité de rattachement : CC Haute Maurienne Vanoise. Mix relevé : 0,1 % gaz, 39,5 % électricité, 9,6 % réseau de chaleur. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Trois pièces décident du versement à Modane : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Base ADEME : 1 886 diagnostics enregistrés à Modane, soit un taux de 1331 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Ce que ce poste consomme d'assiette : 25460 % du plafond applicable à Modane pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Calendrier administratif à Modane : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Situer le projet dans son département : à Modane, en Savoie, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Guichet compétent : CC Haute Maurienne Vanoise, dont dépend le territoire à Modane. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le conventionnement du loyer ouvre des contreparties fiscales qui modifient le calcul de rentabilité. C'est le couple travaux plus régime locatif qu'il faut arbitrer, jamais les travaux seuls : un loyer plafonné pendant plusieurs années se compense par une réduction d'impôt et par la sécurisation de l'occupation.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 1 886 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.01 personne(s) par logement, 2 849 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Modane est crédible.
Le choix du scénario change l'assiette : à Modane, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 10 184 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Combien de logements concernés ? À Modane, 646 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (46 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la remise à niveau d'un logement mis en location produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Structure du parc de Modane : 29 % de maisons individuelles, soit environ 410 logements sur 1 417 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Modane avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur la facture, ce poste vaut 1 125 € à 1 687 € par an à Modane : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 709 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Contexte urbain à Modane : 1 417 résidences principales pour 2 849 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur le cas type retenu à Modane — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 304 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 6 688 000 € et 13 680 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Sur la base de calcul retenue à Modane — 105 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 550 €.
Renseignez votre situation et obtenez le montant qui vous concerne à Modane : taux applicable, assiette plafonnée, aide ANAH, accompagnement pris en charge et reste à charge, calculés en zone climatique H1c.
