Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Miserey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.38 personne(s) par logement en moyenne à Miserey, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le choix du scénario change l'assiette : à Miserey, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 33 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 53 DPE publiés par l'ADEME à Miserey, soit 215 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Miserey, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Miserey, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Miserey, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1a en compte environ 1 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 22 000 € et 45 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
L'écart entre profils est considérable à Miserey : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
