Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Miremont, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 600 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 900 kWh par an, soit près de 1 600 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Miremont, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 15 008 000 € TTC à Miremont, cela correspond à environ 782 408 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Miremont, le logement loué en absorbe environ 37520 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Une moyenne de 2.75 personne(s) par logement à Miremont : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Miremont, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Garonne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Miremont, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le solde se finance : à Miremont, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 600 € d'économie annuelle attendue.