Reste le financement du solde : sur le cas type à Mirbel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Mirbel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Mirbel, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Mirbel, en zone H1b, cela ramène 8 782 à 13 800 kWh par an, valorisés 943 € à 1 482 € au tarif conventionnel 2026.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mirbel avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Amortissement à Mirbel : le poste de 198 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 9 900 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Trois pièces décident du versement à Mirbel : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Mirbel, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Marne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Qui décide, et donc qui finance : 89 % de propriétaires occupants à Mirbel, soit environ 16 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.