Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 94 % de maisons individuelles, 463 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Quercy Caussadais, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mirabel est crédible.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Mirabel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Tarn-et-Garonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Mirabel, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Exigence opposable à Mirabel : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Base ADEME : 73 diagnostics enregistrés à Mirabel, soit un taux de 158 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
À la réception à Mirabel, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Mirabel, sur une base de 110 m² en zone H2c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 68 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 14 960 € à 28 560 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Structure du parc de Mirabel : 94 % de maisons individuelles, soit environ 435 logements sur 463 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.26 personne(s) par résidence principale à Mirabel, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.