Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Mionnay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Mionnay sur un logement de 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mionnay : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 99 782 € sur un montant de 1 914 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Mionnay est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Calendrier administratif à Mionnay : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
À l'échelle intercommunale, à Mionnay relève de CC de la Dombes. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Mionnay correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Combien de lot principal exactement ? À Mionnay, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 116 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 044 000 € et 2 784 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 337 DPE pour 1 000 résidences principales à Mionnay (315 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.