Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 1 929 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA de Nîmes Métropole, 913 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 34 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Milhaud, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Énergie de chauffage en place : 34 % du parc reste au gaz ou au fioul à Milhaud, soit près de 913 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par un programme voté en assemblée générale, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Structure du parc de Milhaud : 72 % de maisons individuelles, soit environ 1 929 logements sur 2 686 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
La séquence prime sur la vitesse : un programme voté en assemblée générale occupe un maître d'œuvre mandaté par le syndicat durant dix-huit à trente mois, études comprises à Milhaud. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Milhaud : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 276 981 € sur un montant de 5 313 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Exigence opposable à Milhaud : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Trois pièces décident du versement à Milhaud : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Milhaud compte 6 297 habitants et 2 686 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.