Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC de Vezouze en Piémont, environ 58 logements occupés par leur propriétaire, 324 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mignéville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Mignéville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Exigence opposable à Mignéville : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Mignéville correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Structure du parc de Mignéville : 99 % de maisons individuelles, soit environ 70 logements sur 71 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Calendrier administratif à Mignéville : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Guichet compétent : CC de Vezouze en Piémont, dont dépend le territoire à Mignéville. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Mignéville : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.39 personne(s) par résidence principale à Mignéville, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
