Sur ce territoire, le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile. On relève 24 diagnostics publiés par l'ADEME, 350 habitants, 155 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mignerette est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « éco-PTZ à Mignerette rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 6 000 € pour le financement du reste à charge par éco-prêt à Mignerette, soit 300 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le financement du reste à charge par éco-prêt. À Mignerette, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 15 % du plafond applicable à Mignerette pour l'éco-PTZ. Traduit en aide effective, cela donne 4 800 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 2 700 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, le financement du reste à charge par éco-prêt facturé 6 000 € TTC à Mignerette supporte 313 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Une moyenne de 2.26 personne(s) par logement à Mignerette : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de le financement du reste à charge par éco-prêt avec le reste du bouquet.
Même projet, aides très différentes : sur le financement du reste à charge par éco-prêt à Mignerette, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Mignerette est rattachée à CC des Quatre Vallées. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de le financement du reste à charge par éco-prêt et signalent les dispositifs locaux cumulables.