à Miéry, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 8 diagnostics publiés par l'ADEME, 100 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Miéry est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Miéry », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Trois pièces décident du versement à Miéry : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Solde du dossier à Miéry : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Structure du parc de Miéry : 100 % de maisons individuelles, soit environ 68 logements sur 68 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Miéry, le logement loué en absorbe environ 2596 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 118 DPE pour 1 000 résidences principales à Miéry (8 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Miéry, élargir la consultation à l'ensemble du département (Jura) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Miéry, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
