Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Mézel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 210 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Mézel le montrent nettement. On relève 1.95 personne(s) par logement, 63 % de propriétaires occupants, 314 résidences principales recensées, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mézel est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Mézel correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Mézel, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Amortissement à Mézel : le poste de 20 800 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 040 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Mézel, élargir la consultation à l'ensemble du département (Alpes-de-Haute-Provence) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.95 personne(s) par logement en moyenne à Mézel, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Mézel : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Solde du dossier à Mézel : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.