Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Meuilley », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 202 maisons individuelles, 208 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 177 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Meuilley, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
En cas de contrôle sur site à Meuilley : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Dans l'ordonnancement du chantier à Meuilley, la sortie d'une étiquette F ou G mobilise un accompagnateur agréé et un groupement RGE pendant quatre à huit mois, audit compris. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Exigence opposable à Meuilley : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Statut d'occupation à Meuilley : 177 logements occupés par leur propriétaire, soit 88 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Meuilley, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
La logistique dépend de la densité : 411 habitants pour 202 résidences principales à Meuilley. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la sortie d'une étiquette F ou G, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Une moyenne de 2.03 personne(s) par logement à Meuilley : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.